Qu'est-ce que l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur (aussi appelée assurance de crédit immobilier), est une assurance que souscrit l'emprunteur afin de se couvrir dans certains cas où il serait dans l'incapacité de rembourser son prêt immobilier.
L'assurance de crédit immobilier a ainsi pour rôle de protéger l'emprunteur et ses héritiers, en cas d'aléas de la vie (décès, incapacité, invalidité, ou perte d'emploi). Elle protège également l'établissement de crédit.
Selon les conditions du contrat d'assurance de prêt, si le risque se présente, c'est donc l'assurance qui remboursera tout ou partie des échéances du prêt.
Que couvre l'assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur couvre divers événements et propose plusieurs garanties :
Garantie décès
Couvre en cas de décès de l'emprunteur ou du co-emprunteur.
PTIA
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie
Couvre en cas d'incapacité définitive d'exercer son métier. L'emprunteur doit solliciter l'assistance d'une tierce personne pour accomplir 3 des 4 actes : se lever, se nourrir, s'habiller, faire sa toilette.
IPT
Invalidité Permanente Totale
Garantit en cas d'impossibilité d'exercer une activité rémunératrice. Taux d'invalidité entre 66% et 99%.
IPP
Invalidité Permanente Partielle
Garantit en cas d'impossibilité d'exercer l'activité professionnelle mentionnée au contrat. Invalidité généralement entre 33% et 66%.
ITT
Incapacité Temporaire de Travail
S'applique en cas d'incapacité temporaire de travail. L'assurance prend en charge les échéances jusqu'à la reprise.
Perte d'emploi
Garantie non obligatoire. Couvre l'emprunteur en cas de perte d'emploi sous certaines conditions.
Faut-il remplir un questionnaire de santé ?
Pour souscrire une assurance de prêt, l'assureur vous demandera de répondre à un questionnaire de santé pour évaluer votre état de santé et déterminer le montant de l'assurance ainsi que les éventuelles exclusions.
Il est important de remplir correctement et sincèrement ce questionnaire. Des informations omises peuvent entraîner une réduction ou une annulation de l'indemnisation.
Bon à savoir : Certains traitements légers et opérations bénignes ne sont pas à déclarer (contraceptifs, appendicite, dents de sagesse).
Convention AERAS (risque aggravé de santé)
Signée en 2005, la Convention AERAS permet aux personnes ayant un risque aggravé de santé de bénéficier d'une assurance emprunteur et facilite l'accès au prêt immobilier.
Crédits concernés :
- Prêts immobiliers : maximum 320 000 €
- Crédits à la consommation affectés : maximum 17 000 €
Quel est le coût d'une assurance emprunteur ?
L'assurance emprunteur représente généralement un coût important déterminé selon plusieurs critères :
- Âge de l'emprunteur
- État de santé
- Type de crédit (immobilier, consommation)
- Montant et durée du prêt
- Activité professionnelle
- Sports extrêmes (peuvent entraîner des exclusions ou surprimes)
Le principe de la délégation d'assurance emprunteur
Depuis 2010 et la Loi Lagarde, vous êtes libre de choisir votre assurance de crédit immobilier. Vous n'êtes pas obligé de souscrire à l'assurance proposée par l'établissement de crédit (principe de la délégation d'assurance).
| Type de contrat | Caractéristiques | Calcul du coût |
|---|---|---|
| Assurance de groupe (banque) | Contrat identique pour tous les clients, garanties mutualisées | En fonction du capital emprunté |
| Contrat individuel (délégation) | Garanties personnalisées selon votre profil | En fonction du capital restant dû |
Avantage : La délégation permet souvent de bénéficier de tarifs plus avantageux avec des garanties comparables.
Le changement d'assurance après la souscription
Pourquoi changer ?
Par manque de connaissance, vous avez peut-être accepté l'offre de groupe de votre banque. Vous pouvez basculer vers un contrat individuel pour réduire significativement le coût de votre assurance, avec des garanties comparables ou meilleures.
Les lois qui permettent de changer d'assurance
Loi Hamon (12 premiers mois)
Permet de changer d'assurance sans frais ni pénalité dans les 12 mois suivant la signature de l'offre de prêt (contrats depuis juillet 2014). La nouvelle assurance doit proposer un niveau de garantie au moins équivalent. La banque a 10 jours pour accepter ou refuser.
Amendement Bourquin (résiliation annuelle)
Au-delà de 12 mois, permet une résiliation annuelle à chaque date anniversaire du contrat. Demande par lettre recommandée au moins 2 mois avant l'échéance. La banque a 10 jours pour accepter ou refuser (refus motivé).
Renégociation du prêt
Le changement d'assurance peut aussi s'effectuer lors d'une renégociation du prêt immobilier auprès d'une autre banque.
Renégociation du taux d'assurance
Possible si vos risques ont diminué (arrêt du tabac, changement de profession...).
Attention : La banque ne peut pas refuser si le nouveau contrat propose des garanties équivalentes. Tout refus doit être motivé.
Cela pourrait aussi vous intéresser
Besoin d'une assurance emprunteur ?
Comparez les offres et économisez sur votre assurance de prêt
Simulation gratuite